par Eddy Senga
Paul Engelmayer est juge de la Cour de district des États-Unis, pour le district sud de New York. Il fait la une des journaux, car c’est lui qui rejette les demandes dans une action collective proposée par des investisseurs contre Coinbase. En effet, ces derniers soutenaient que le géant de la crypto leur a vendu des titres qui n’avaient pas été enregistrés. Découvrez le nœud de cette affaire.
Le véritable problème
Un procès a été déposé au tribunal de district des USA le 11 mars dernier. Celui-ci stipulait que 79 des tokens cotés sur Coinbase apparaissaient comme des titres vendus sans aucun enregistrement conforme. Par ailleurs, les clients se plaignaient du fait qu’ils n’avaient pas été avertis des risques auxquels ils s’exposaient.
De plus, il est important de rappeler que cette poursuite a porté des accusations selon les termes de la Securities Act de 1933. Cela a également été fait en vertu de l’Exchange Act de 1934. Pour identifier chaque token, il était question de se servir du test Honey dressé par la Cour suprême des États-Unis en 1946. Par ailleurs, il faut noter que les plaignants plaidaient pour chaque token pris à part. Mais le juge Engelmayer n’a pas vu les choses de cette manière.
Paul A. Engelmayer, Juge de la Cour de district des États-Unis pour le district sud de New York
Les motivations du rejet du recours collectif
Le magistrat du siège au cours de son analyse a considéré que les tokens étaient justement des titres. De plus, il n’a pas voulu aller plus en avant en questionnant les réclamations basées sur Honey. Selon lui, l’accord d’utilisation de Coinbase discrédite l’affirmation des clients qui se plaignaient.
En d’autres termes, le juge soutient que Coinbase n’était pas le représentant commercial réel des tokens querellés. D’un côté, Coinbase n’aurait pas sollicité de vente selon une définition légale précise. Raison pour laquelle, le recours collectif, en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, a été purement rejetées.
Selon le juge, la demande en vertu de l’Exchange Act dénonçait la présence d’un contrat qui implique une transaction interdite. Une chose est sûre, les avocats des plaignants ont certainement pris conscience de la faille de leur argumentation. Voilà pourquoi ils ne vont justement pas faire appel à cette décision de Paul Engelmayer.
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