Par Maximilien Prué
Sources :Parlement européen, Twitter
Le Parlement européen a voté en faveur d'une proposition de loi visant les smart contracts. Le projet proposé, qui fait partie de la Loi sur les données, vise à remodeler les smart contracts afin qu'ils puissent être « arrêtés » ou « réinitialisés ». Cependant, la formulation de la loi proposée est ambiguë, ce qui fait craindre aux experts qu'elle ne mette en péril les smart contracts dans la DeFi et ne limite l'innovation dans le secteur de la blockchain.
Un projet de loi européen vise les smart contracts
À 500 voix contre seulement 23, le Parlement européen a voté en faveur d'un projet de loi ciblant les smart contracts, ces programmes basés sur la blockchain permettant, entre autres, le déploiement d'applications décentralisées (dApps) ou l'automatisation de certains procédés.
Introduit dans le cadre de la Loi sur les données, ce projet vise à remodeler les smart contracts afin que ces derniers soient en mesure « d'être arrêtés » ou « réinitialisés ». Autrement dit, cela casserait purement et simplement le caractère immuable intrinsèque des smart contracts, bien que le projet de loi ne soit pas à destination du secteur des cryptomonnaies en particulier.
Toutefois, interrogée par nos confrères de The Block, la conseillère juridique de ConsenSys, Natalie Linhart, se montre optimiste au vu des mentions actuelles du document. Elle précise ainsi :
« Nous considérons l'article 30 comme une disposition marginale applicable aux smart contracts facilitant les transferts de données impliquant des produits IoT [Internet des objets, NDLR], et non ceux déployés dans des applications DeFi. »
Précisons malgré tout que le projet de loi devra désormais être débattu dans le cadre de négociations au sein du Conseil européen et des différents pays membres de l'Union européenne. Aussi, sa forme finale est susceptible de changer, et Natalie Linhart ajoute qu'il faut rester vigilant à cet égard :
« Fixer des exigences substantielles pour le développement de la blockchain restreindrait l'innovation et ferait de l'UE un endroit peu accueillant pour les développeurs de logiciels. »
Pourtant, le projet inquiète
Curve, l'un des principaux protocoles de finance décentralisée de l'écosystème, a souligné le caractère inapplicable du projet en l'état pour la DeFi. Michael Lewellen, responsable architecte des solutions chez OpenZeppelin, appuie ce propos et ajoute qu'un protocole comme Uniswap (UNI), entre autres, serait dans l'incapacité de se plier à ce type de demande.
EU Parliament passes smart contract regulation under Data Act https://t.co/foXBOkECao
— The Block (@TheBlock__) March 14, 2023
Sur Twitter, l'universitaire Thibault Schrepel prévient des dangers du texte, qui pourrait « mettre les smart contracts en péril dans une mesure que personne ne peut prévoir » si l'immutabilité des smart contracts était belle et bien remise en cause.
Par ailleurs, il souligne un certain manque de clarté du texte qui fait mention de « smart contract pour le partage de données », une définition qui mérite d'être peaufinée sous peine de s'appliquer à l'ensemble des classes de smart contracts.
Enfin, selon lui, reste à déterminer qui sera en mesure de « couper » un smart contract, comme le propose le texte :
« S'agit-il du créateur du contrat intelligent ? Des autorités publiques ? Les tribunaux ? Si le Parlement européen souhaite aller de l'avant avec l'article 30, les versions futures devraient au moins préciser que seul le créateur d'un contrat intelligent peut y mettre fin. »
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