Le portage salarial : La solution adaptée aux freelances ?

La transition numérique adoptée par les entreprises est un réel avantage pour les professionnels de l’informatique. Accélérés par la crise Covid, les métiers du web sont les premiers acteurs de celle-ci, ils sont fortement sollicités afin de mettre en place les changements nécessaires à cette transition…

Malheureusement, les entreprises voulant faire ce passage au numérique sont souvent confrontées à de faibles ressources RH qui ne leur permettent pas d’embaucher.

Passer par des indépendants peut être une solution afin de remédier à cela. Les démarches pour le devenir peuvent toutefois sembler compliquées et fastidieuses.

Autoentrepreneur, création d’entreprise (SASU, EURL, EI), portage salarial… : il existe plusieurs statuts juridiques permettant d’exercer une activité de freelance. Le choix du statut juridique définit le cadre légal dans lequel vous exercerez votre activité ainsi que les régimes social et fiscal dont vous dépendrez. C’est donc un choix très important qui mérite une sérieuse réflexion.

Il n’y a pas un meilleur statut pour un freelance : c’est à vous de choisir celui qui va être le plus adapté à vos objectifs, vos préférences, votre projet, vos besoins, votre situation et votre activité.

Dans cet article, nous faisons un focus sur le portage salarial, statut en plein essor qui reste pourtant encore méconnu du grand public. Car s’il est largement utilisé par les développeurs et autres managers de transitions, il l’est beaucoup moins par les experts marketing.

Notons que « freelance » n’est pas un statut en tant que tel. Ce terme signifie simplement que l’on est libre de choisir ses clients, ses prestations ou encore ses tarifs, et que cela est faisable via l’un des statuts : SASU, portage salarial, etc.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est un statut permettant à une personne d’être à la fois freelance et salarié. Il se définit ainsi comme un statut professionnel hybride combinant les avantages du salariat et du freelancing. D’après l’Insee, en 2019, on comptait plus de 3 millions d’indépendants et parmi eux 100 000 salariés portés. Des chiffres en large hausse depuis.

Le cadre légal autour du portage salarial a beaucoup évolué pour qu’il soit reconnu juridiquement en France. D’après l’article L. 1254-1. de l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial :

Le portage salarial désigne l’ensemble organisé constitué par :

« 1° D’une part, la relation entre une entreprise dénommée “ entreprise de portage salarial ” effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ;

« 2° D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le “ salarié porté ”, lequel est rémunéré par cette entreprise.

Comment fonctionne le portage salarial ?

Le portage salarial fonctionne sous la forme d’une relation tripartite nécessitant la présence d’un intermédiaire (la société de portage salarial) entre la personne portée (le freelance) et l’entreprise (le client). Il existe aujourd’hui en France une multitude de sociétés de portage salarial, et il est très important de bien la choisir.

Cette forme d’emploi permet aux entreprises clientes de répondre à un besoin ou à un service, qu’ils soient de courte durée ou non.

Pour devenir salarié porté, la démarche est très simple. En moins de 24h, il est possible de démarrer une nouvelle mission, en portage salarial.

Les salariés portés, autonomes, se doivent de prospecter et trouver eux-mêmes leurs missions. Toutefois, il n’est pas rare de voir les sociétés de portage salarial accompagner les consultants indépendants dans leur recherche de missions.

Après avoir identifié et négocié les termes de sa mission, un contrat de travail est établi entre le salarié porté et la société de portage salarial. En parallèle, un contrat de prestation est établi entre l’entreprise cliente et la société de portage salarial. En bref, la société de portage transforme la facture en une fiche de paie pour le salarié porté. Cette dernière gérera l’ensemble des aspects administratifs, souvent perçus comme fastidieux et chronophages.

Portage salarial et métiers du web

Les acteurs du web jouent un rôle majeur dans la transition numérique que nous vivons. Les entreprises font souvent appel à des indépendants de manière à éviter les différentes contraintes liées à l’embauche. Or, les démarches pour devenir indépendant peuvent parfois sembler contraignantes et fastidieuses. Pour palier à cela, le statut de salarié porté s’avère être une très bonne alternative. En effet, il permet à un expert informatique, marketing, etc. de se lancer facilement en indépendant, et sans risque (en gardant une stabilité liée au statut de salarié).

Un grand nombre de métiers sont compatibles avec ce statut :

• Scrum Master
• Expert (web) marketing
• Développeur web
• Consultant communication
• Rédacteur web
• Community manager
• Web Designer
• Chef de projet web
• UX / UI designer
• SEO / SEA
• Expert acquisition
• Chargé de communication
• Data analyst
• Data scientist

Les métiers du web sont très variés et en constante évolution. Leurs missions et leurs clients sont souvent très diversifiés et ponctuels, ce qui correspond parfaitement au fonctionnement du portage salarial.

Grâce à leurs compétences, les experts web en portage salarial sont capables de travailler de manière autonome et de mener à bien les missions confiées par les entreprises clientes sans être dispersées par les différentes tâches qui incombent aux indépendants classiques.

Quels sont les avantages et les inconvénients ?

Les avantages du portage salarial sont nombreux pour une entreprise comme pour le salarié porté.

En effet, en combinant le statut de salarié à celui de freelance, le salarié porté reste son propre patron et est donc maître de ses choix et de son temps de travail.

Dans les autres formes juridiques, les démarches administratives peuvent être une réelle source d’angoisse et apparaissent souvent fastidieuses. En étant un salarié porté, vous bénéficiez des avantages d’un salarié, ce qui permet, en autres, de vous dispenser des démarches de création d’entreprise, des factures, des bilans de fin d’année, etc.

L’intérêt de cela est de pouvoir gagner du temps et donc pouvoir se focaliser sur ses missions à 100 %. Le statut de salarié apporte une protection globale : sécurité sociale, responsabilité civile, mutuelle, cotisations retraite, mais également un dispositif de formation tel que le CPF et bien d’autres.

Toutefois, la réglementation du portage salarial impose le versement d’un salaire minimum au porté. Pour que la société de portage salarial soit en mesure de verser ce minimum dit « salaire conventionnel », le taux journalier moyen doit être au moins égal à 250€ hors taxe, ou 35€ hors taxe de l’heure.

Aussi, notons que le portage salarial ne dispose d’aucun plafond de chiffre d’affaires, à l’inverse de la micro-entreprise par exemple, avec un plafonnement aux alentours de 70 000€ de chiffre d’affaires.

NB : il est possible de combiner le portage salarial avec d’autres statuts.

Le portage salarial bénéficie de très nombreux avantages pour une entreprise et ses différents services, tant pour les directions achats que pour les directions RH et juridiques.

Pour les achats

• L’expérience, avec le recours à des consultants présentant des compétences et une expertise clé pour la société ;
• La réactivité face à une demande urgente, un nouveau projet, etc. ;
• La flexibilité en pouvant vous adjoindre des compétences sans augmenter vos effectifs, sur des missions ponctuelles nécessitant une expertise précise ;
• La simplicité en signant un contrat de prestation régissant l’ensemble des modalités contractuelles préalablement négociées ;
• La maîtrise des coûts ;
• L’absence de gestion administrative grâce à la prise en charge des tâches RH par la société de portage.

Pour les ressources humaines

• La masse salariale non impactée ;
• Le maintien d’une collaboration avec un retraité ou l’accompagnement de salariés en transition professionnelle ;
• Les fluctuations d’activités ;
• L’ajustement des effectifs pour un besoin ponctuel ;
• La facilité en vous soulageant des déclarations préalables à l’embauche, des rédactions de contrats de travail, de l’élaboration des fiches de paie, de la gestion des charges sociales et salariales, des formalités de fin de contrat, etc. ;
• L’assurance responsabilité civile de la société de portage ;
• Le risque nul de requalification, aucune dépendance économique, aucun délit de marchandage ;
• Le prêt de main-d’œuvre illicite est écarté par l’ordonnance du 2 avril 2015.

Pour le juridique

• Cadre légal réglementé ;
• Sécurité : caution bancaire, activité unique ;
• Maîtrise de la requalification ;
• Prêt de main-d’œuvre illicite exclu ;
• Pas de délit de marchandage.

Concernant les inconvénients, ils sont peu nombreux, mais il est important de les signaler. Tous les métiers ne sont pas éligibles au portage salarial. En effet, il est réservé aux métiers de conseil ou d’expertise. Les professions telles que médecin, avocat, notaire… ne peuvent pas être exercées dans le cadre d’un contrat de portage salarial.

Autre point : une commission de l’ordre de 5 à 10% est prélevée par la société de portage salarial. Au final, le salaire net représente environ 50% du chiffre d’affaires.

Conclusion

En résumé, le portage salarial est une solution particulièrement adaptée aux experts du web, car elle leur permet de bénéficier d’un statut de salarié tout en conservant leur autonomie et leur flexibilité.

En tant que travailleur indépendant, le portage salarial permet aux freelances de bénéficier de la protection sociale du salariat, ce qui peut être particulièrement avantageux dans des secteurs aussi changeants et compétitifs que ceux du web, du marketing, etc. De plus, le portage salarial permet d’éviter les contraintes administratives et financières liées à la création d’une entreprise, ce qui peut être un véritable atout pour les professionnels souhaitant se consacrer à leur activité sans se soucier des aspects administratifs et financiers.

Enfin, le portage salarial est un excellent moyen pour les entreprises d’accéder, sur une période donnée, aux compétences et connaissances parfois pointues et rares de professionnels de l’informatique expérimentés, sans avoir à se préoccuper de leur recrutement et de leur gestion.